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Le permis est-il établi au nom :

D’une personne physique (particulier) D’une personne morale (entreprise : Sarl/Sci/Eurl... )

Votre projet est-il :

accolé à la maison indépendant de la maison

Avez-vous le permis de construire de la maison existante (ignorez la question si votre projet est indépendant de la maison) :

oui non

S’agit-il d’un projet de :

pose de velux/création et changement de menuiseries

Votre maison est-elle située en secteur des architectes des bâtiments de France :

oui non je ne sais pas

Votre maison est-elle située en zone littorale :

oui non je ne sais pas